Cautionnements Canada
UN PARTENARIAT STRATÉGIQUE POUR ASSURER UNE GARANTIE DE CAUTIONNEMENT
Lorsque vous signez un contrat, vous vous engagez jusqu’à la fin. Cependant, il arrive que vous ayez besoin d’un partenaire qui vous soutienne avec une garantie de caution.
BFL CANADA est votre meilleure ressource lorsque vous avez besoin d’une caution au Canada, aux États-Unis et ailleurs dans le monde pour vous fournir les cautions qui vous permettront d’obtenir le contrat que vous souhaitez.
Chez BFL CANADA, nous avons la réponse à la question : “Comment obtenir le meilleur cautionnement au Canada ?”
Nos années d’expertise et nos relations solides avec les sociétés de cautionnement permettent de cautionner un vaste éventail d’obligations contractuelles. Si vous avez un contrat unique qui doit être garanti, demandez-nous comment nous pouvons vous aider à obtenir un cautionnement qui conviendra à votre situation particulière.
Découvrez nos solutions
Que vous soyez un entrepreneur indépendant qui dirige une grande société contractante ou un fournisseur ou fabricant à l’échelle internationale, BFL CANADA peut vous offrir une solution de cautionnement qui répond à vos besoins.
Notre équipe de professionnels expérimentés a collaboré avec toutes les principales sociétés de cautionnement canadiennes afin de vous aider à trouver le bon produit. Ces partenariats nous ont également permis de fournir des cautionnements aux États-Unis et ailleurs dans le monde.
BFL CANADA est aussi un membre actif de l’Association Canadienne de Caution.
LETTRE DE PRÉQUALIFICATION
Une lettre de préqualification n’est pas un cautionnement ni un engagement juridique. La caution remet cette lettre au donneur d’ouvrages pour confirmer la « capacité de cautionnement » de son client entrepreneur. Elle reconnaît ainsi sa relation d’affaires et sa familiarité avec ce dernier.
Une lettre de préqualification n’est pas contraignante.
LETTRE DE CONSENTEMENT
Une lettre de consentement, ou « lettre d’engagement », consiste en un engagement juridique, sans être un véritable cautionnement, puisque seule la caution la signe (pas l’entrepreneur).
Elle confirme au donneur d’ouvrages que si l’entrepreneur se voit attribuer le travail et signe le contrat, la caution fournira les cautionnements d’exécution ou de gages, matériaux et services conformément aux conditions énoncées dans la lettre de consentement. CEPENDANT, elle ne garantit pas que l’entrepreneur conclura le contrat ni qu’il conclura celui-ci au tarif proposé dans le processus d’appel d’offres.
CAUTIONNEMENT DE SOUMISSION
Un cautionnement de soumission est l’outil de gestion de risques le plus couramment utilisé à l’étape de l’appel d’offres. Cet instrument juridique, exécutoire par la loi, constitue une entente entre trois parties qui exige des obligations précises de chacune. Un cautionnement de soumission garantit au donneur d’ouvrage que le soumissionnaire est qualifié, qu’il s’acquittera de ses obligations et qu’il honorera ses engagements.
CAUTIONNEMENT D’EXÉCUTION
Un cautionnement d’exécution que l’entrepreneur cautionné se conformera à ses obligations telles qu’elles figurent dans les modalités du contrat. Il correspond généralement à 50 % du montant du contrat, mais peut également être fourni pour le montant total du contrat.
CAUTIONNEMENT DE GAGES, MATÉRIAUX ET SERVICES
Un cautionnement de gages, matériaux et services garantit que l’entrepreneur cautionné paiera tous les demandeurs pour les biens ou les services fournis dans le cadre du projet cautionné. Au titre d’un cautionnement de gages, matériaux et services, un demandeur est un entrepreneur spécialisé ou un fournisseur qui a conclu un contrat directement avec l’entrepreneur cautionné pour fournir des biens ou des services pour les travaux cautionnés.
PROFESSIONNELS EN CAUTIONNEMENT COMMERCIAL
Certaines entités municipales, provinciales et fédérales demandent des licences et des permis pour des activités industrielles ou commerciales particulières, selon le risque pour le public.
Il est difficile d’énumérer tous nos produits car nous en concevons plusieurs sur mesure.
Veuillez vous référer aux obligations de votre région en matière de licences et de permis.
L'avantage BFL CANADA
BFL CANADA a connu une croissance extraordinaire grâce à son expertise, son professionnalisme et son dévouement, ainsi qu’à sa culture entrepreneuriale. Cette culture et cette éthique de travail ont permis notre croissance et ont attiré des organisations avec lesquelles nous avons établi des partenariats significatifs et mutuellement bénéfiques.
