Politique de protection des renseignements personnels BFL CANADA

BFL recueille et utilise des renseignements personnels de ses clients et de leurs employés dans le but unique de fournir à ses clients des produits et services adaptés à leurs besoins.

BFL CANADA ne vend aucune liste de renseignements personnels ni de noms de clients à des tiers.

Voici les principes fondamentaux de notre Politique de protection des renseignements personnels:

 

1. Responsabilité

BFL a la responsabilité de protéger les renseignements personnels reçus lorsqu’elle fournit des produits et des services et, pour ce faire, a désigné un Responsable des renseignements personnels afin de surveiller le processus.

2. Fins d’identification

BFL recueille et utilise des renseignements personnels pour les fins suivantes :

  • Établir et maintenir des voies de communication avec le client;
  • Évaluer les besoins afin d’offrir les produits et services adéquats au client;
  • Compléter des propositions d’assurance;
  • Recueillir de l’information pour l’appréciation du risque par l’assureur;
  • Obtenir un devis d’assurance;
  • Facturer des produits et services;
  • Obtenir des rapports des agences de crédit;
  • Effectuer la gestion des contrats avec les clients;
  • Fournir de l’information concernant les réclamations;
  • Se conformer aux obligations légales et de normalisation.

Si de nouvelles raisons justifiant la collecte et l’utilisation de renseignements personnels survenaient, celles-ci seraient identifiées pour le client avant ou au moment de la cueillette de l’information ou avant son utilisation, sauf dans le cas où la loi le prévoit autrement.

3. Consentement

Le consentement du client sera obtenu pour toute cueillette, utilisation ou communication des renseignements personnels, à moins d’exception permise par la loi.

4. Collecte limitée

BFL ne recueille, n’utilise, ni ne communique les renseignements personnels des clients pour des fins autres que celles expressément précisées, à moins que le consentement du client soit obtenu.

5. Restrictions sur l’utilisation, la divulgation et la conservation des renseignements personnels

Les renseignements recueillis par BFL seront utilisés et divulgués seulement pour les fins auxquelles ils ont été recueillis, sauf où il est permis ou requis par la loi de procéder autrement.

BFL conservera les renseignements personnels pour une durée indéterminée, soit jusqu’à ce que les fins pour lesquelles les renseignements ont été recueillis soient complétées.

6. Exactitude

BFL s’efforcera de conserver des renseignements aussi exacts, à jour et complets qu’il est nécessaire pour compléter les fins précises pour lesquelles les renseignements ont été recueillis.

7. Mesures de sécurité

BFL utilisera des mesures de sécurité pour protéger les renseignements personnels de ses clients, en tenant compte de leur caractère confidentiel.

8. Transparence

BFL répondra à toutes les demandes de ses clients concernant la Politique de protection de renseignements personnels de BFL CANADA et les méthodes utilisées pour gérer lesdits renseignements personnels.

9. Accessibilité

Lorsqu’un client fait une demande par écrit à notre responsable de la protection des renseignements personnels, il pourra obtenir de l’information concernant les renseignements personnels contenus à son dossier. Lorsque requis, le client pourra avoir accès à ces renseignements. Les clients peuvent demander que leurs renseignements personnels soient mis à jour afin de maintenir leur exactitude et BFL y apportera les corrections appropriées lorsque nécessaire.

10. Conformité

Les questions et demandes de nos clients concernant notre Politique de protection des renseignements personnels doivent être adressées à notre Responsable de la protection des renseignements personnels.

 

Consentement à l’utilisation des renseignements personnels

L’utilisation ou la divulgation des renseignements personnels du client par BFL CANADA nécessite un consentement explicite du client.

Le consentement explicite consiste notamment en un formulaire de consentement signé, un formulaire de proposition signé, une lettre, un courriel, ou une confirmation verbale en personne ou par téléphone.

En obtenant vos renseignements personnels afin de vous fournir un produit ou un service, BFL CANADA considérera que vous consentez de façon explicite à la collecte, à l’utilisation ou à la divulgation des renseignements à des tiers.

Il est de la responsabilité des entreprises et organisations transigeant avec BFL d’obtenir le consentement de leurs employés avant de fournir les renseignements personnels desdits employés à BFL CANADA.

Votre consentement est requis pour que nous puissions vous fournir un produit ou un service. Si vous retirez votre consentement, il est possible que nous ne puissions vous fournir le produit ou service demandé.

Vous pouvez retirer votre consentement à BFL en tout temps par écrit, sauf dans les cas où BFL a des obligations contraires selon la loi.

Même si vous cessez d’être un client de BFL, à moins que vous ne retiriez votre consentement, il est considéré comme valide pour aussi longtemps que requis pour la réalisation des fins pour lesquelles les renseignements ont été recueillis.

Les renseignements personnels comprennent :

  • Nom, adresse et numéro de téléphone;
  • Date de naissance, état civil et familial;
  • Enquête de solvabilité et historique de paiements;
  • Expérience d’assurance antérieure incluant les réclamations précédentes;
  • Permis de conduire, numéro d’immatriculation du véhicule et dossier de conduite;
  • Informations sur les cartes de crédit et opérations bancaires;
  • Renseignements médicaux;
  • Renseignements sur l’emploi et les revenus.

« Les renseignements personnels » ne comprennent pas des renseignements qui seraient normalement trouvés sur une carte professionnelle, dans des annuaires téléphoniques ou sur des sites Web (par exemple le nom, le titre, l’adresse au travail ou le numéro de téléphone d’un employé, d’un organisme ou d’une entreprise).

 

Responsable des renseignements personnels

Vous pourrez communiquer avec notre Responsable des renseignements personnels à l’adresse suivante :

Responsable des renseignements personnels
BFL CANADA
2001, avenue McGill College
Bureau 2200
Montréal, Québec  H3A 1G1