Grant PetroffGrant Petroff

BBM, CAAC, CRM, directeur clientèle

Courriel : gpetroff@bflcanada.ca

 

 

 

Les polices d’assurance pour marchandises en transport peuvent déconcerter les courtiers en transport. Ci-dessous, je vous expliquerai pourquoi ceux-ci ont tout intérêt à ne pas souscrire une police subordonnée (Follow Form), mais à plutôt opter pour une police d’assurance pour marchandises en transport non subordonnée (Non-Follow Form), y compris une assurance en responsabilité civile indirecte des marchandises en transport. 

 

La police d’assurance subordonnée en responsabilité civile indirecte des marchandises en transport procure une protection, mais elle applique les exclusions, les franchises et les limites de la police d’assurance sous-jacente du transporteur routier. Une telle situation constitue un véritable problème compte tenu que bon nombre de polices d’assurance de transporteurs routiers comportent des exclusions et des franchises élevées afin de contrôler le coût des primes d’assurance.

 

Les exclusions courantes comprennent les sinistres attribuables à la « disparition mystérieuse » d’un véhicule (vol de camion inexpliqué), à un « véhicule sans surveillance » (c.-à-d. que le chauffeur laisse son camion pour se rendre à la toilette ou pour aller manger), à un « véhicule renversé », à des produits qui se mouillent dans la remorque, à des produits qui sont « renversés » ou se sont déplacés dans la remorque, à une panne du groupe frigorifique, à « une négligence du chauffeur », etc.

 

En fait, beaucoup de raisons font que vous pourriez ne pas être dédommagé « intégralement » advenant une réclamation dans le cadre d’activités de transport pour un autre transporteur. En voici quelques exemples :

 

  • Le transporteur routier met fin à ses activités.
  • La compagnie d’assurance devient insolvable.
  • La police est résiliée, mais vous n’en êtes pas informé.
  • La franchise est élevée.
  • Le transporteur routier refuse d’accepter la responsabilité.
  • Le transporteur refuse de coopérer avec son assureur.
  • L’assureur du transporteur routier ne répondra tout simplement pas.
  • Le transporteur routier et son assureur retardent tout.
  • La cause du sinistre ou du dommage n’est pas couverte par la police d’assurance du transporteur.

 

Garder en tête qu’il est prudent d’obtenir un certificat d’assurance, mais celui-ci ne vous indique pas les exclusions, le type de police souscrit (tous risques ou non), les produits non couverts, l’obligation ou non d’atteler le tracteur à la remorque, la restriction quant au rayon, le cas échéant, l’obligation ou non de verrouiller le tracteur et la remorque, les restrictions, le cas échéant, quant au lieu où le camion doit être garé la nuit, la limitation de la garantie applicable à un véhicule désigné, etc. Donc, sans vraiment lire la police d’assurance du transporteur tiers – comment pouvez-vous le savoir ?

 

Une solution simple pour les entreprises de transport serait de souscrire une police d’assurance distincte en responsabilité civile indirecte des marchandises en transport. Mais, sur le plan pratique, il est difficile pour quatre raisons principales d’affecter à une police individuelle une activité de courtage en transport et le risque éventuel pour les marchandises qui en résulte :

 

  1. La majorité des assureurs du Canada dans le secteur du transport établissent leurs polices comme un forfait – ce qui suppose que vous ne pouvez pas simplement retirer du libellé la portion portant sur la protection des marchandises ou la responsabilité civile indirecte des marchandises en transport et la transposer ailleurs.
  2. Il sera difficile de convaincre un assureur différent de proposer seulement une assurance en responsabilité civile indirecte des marchandises en transport à un tarif compétitif étant donné que le transporteur assuré n’a plus le contrôle du chargement. Nous demanderions en fait au nouvel assureur de procéder à une sélection adverse comme l’activité présente un risque supérieur. En pareil cas, combien devrait coûter la prime pour compenser le risque en jeu ? Si l’assureur acceptait un tel risque, la prime serait très élevée. Qui plus est, il aurait besoin de voir les antécédents du risque ainsi que les autres enjeux. 
  3. Les meilleurs assureurs fournissent le libellé le plus étendu qui correspond en fait à celui de l’assurance non subordonnée.
  4. S'il pouvait y avoir une séparation entre deux polices – une garantie pour les marchandises et une en responsabilité civile indirecte des marchandises en transport – les deux assureurs devraient s’entendre sur le libellé du contrat de l’autre, les risques couverts, les exclusions, etc. comme il ne peut y avoir une double garantie dans la police. C’est donc un objectif des plus complexes à atteindre.

 

Par conséquent, une bonne police sur les marchandises qui comporte une assurance en responsabilité civile indirecte des marchandises en transportvise à couvrir les biens dans les véhicules pour lesquels l’assuré (courtier en transport) et le transporteur routier en question sont légalement responsables. Ici, le mot « responsabilité civile indirecte » signifie que la garantie est subordonnée au non-paiement de l’assureur du transporteur routier. C’est-à-dire qu’elle ne constitue pas une assurance en première ligne.

 

L’incapacité d’obtenir une indemnisation de la part du transporteur routieret de son assureur repose généralement sur trois raisons, soit :

 

  • La police d’assurance du transporteur routier a été résiliée ou non renouvelée.
  • Les limites de la police d’assurance du transporteur routier n’étaient pas suffisantes.
  • La perte ou l’avarie sont exclues selon les conditions de la police d’assurance du transporteur routier.

 

En théorie, la police d’assurance en responsabilité civile indirectedes marchandises en transport subordonnée consiste à fournir au besoin une indemnisation au titre d’une protection additionnelle de l’expédition. La question fondamentale est : Couvrira-t-elle une perte qui est importante pour vous ?

 

Pour que les primes soient raisonnables, bon nombre de transporteurs ont une franchise très élevée (25 000 $ ou 50 000 $). N’oubliez toutefois pas que toute demande d'indemnisation dont le montant est inférieur à cette franchise ne donnera lieu à aucun dédommagement dans le cadre de la police. L’assuré compte alors sur la bonne foi de l’assureur et sa capacité financière à régler le sinistre. En effet, c’est un peu comme donner au transporteur une marge de crédit équivalente à la valeur du chargement. S’il ne peut pas acquitter ou n’acquitte pas une demande d'indemnisation, la police en responsabilité civile indirectedes marchandises en transportsubordonnée pourrait ne pas vous protéger.

 

 

Par contre, les polices d’assurance en responsabilité civile indirectedes marchandises en transport non subordonnées n’appliquent pas les exclusions, les franchises et les conditions de la police d’assurance du transporteur routier sous-jacente. Si le transporteur et son assureur refusent de payer une réclamation fondée reliée à la perte ou à l'avarie de marchandises, le montant en cause sera versé au titre de la police d’assurance en responsabilité civile indirecte des marchandises en transport non-subordonnée et l’assureur poursuivra le transporteur routier pour se faire rembourser. En fin de compte, les polices pour marchandises en transport non subordonnées (Non-Follow Form), y compris la protection d’assurance en responsabilité civile indirecte des marchandises en transport, diminuent de beaucoup le risque de se retrouver aux prises avec une réclamation de taille et aucune assurance.

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