Ted Alexiadis
Conseiller principal, Avantages sociaux et assurance vie

Il est primordial que l’assurance vie finance la convention de rachat en présence de deux partenaires ou plus. Cette convention constitue l’un des documents indispensables les plus importants que les propriétaires d’entreprise doivent avoir dans leur plan successoral global. Ce document juridique ne permet pas seulement la cession en douceur de l’entreprise au décès de l’un des propriétaires, mais aussi, s’il est proprement établi, il détermine un juste prix dans l’intérêt de l’entreprise.

Dans le cas des compagnies juridiquement constituées, le produit non imposable de l’assurance sert à acheter les actions du défunt. À l’heure actuelle, l’assurance constitue le moyen le plus logique, le plus avantageux et, souvent, le moins coûteux, pour respecter l’obligation d’achat des actions. Sinon, le coût d’une convention de rachat sans financement peut avoir des effets désastreux sur l’exploitation de l’entreprise.

Il n’existe qu’une façon sûre, simple et sécuritaire d’éviter les conflits qui surgissent immanquablement au décès d’un actionnaire. En d’autres mots, ce type de planification successorale d’entreprise comporte deux étapes :

  • la signature d’une convention de rachat exécutoire par les actionnaires, stipulant que la participation de l’actionnaire qui décède doit être vendue à l’actionnaire qui lui survit à la valeur dont avaient convenu les parties et qui est mentionnée dans l’entente; et
  • l’établissement d’une certaine forme de mécanisme de financement qui fera en sorte qu’au décès d’un des actionnaires il y a aura suffisamment de fonds pour que la convention puisse être exécutée promptement et garantira que le survivant disposera de l’argent nécessaire pour respecter cette obligation. 

S’il est vrai qu’il existe différentes méthodes pour financer une telle responsabilité potentielle, l’assurance vie est la seule qui garantisse le versement de l’argent dès le décès de l’actionnaire. Un programme d’assurance conçu adéquatement peut souvent financer la solution moyennant moins de 0.5% à 1 % de la responsabilité possible. Examinons la situation dans le cas d’une société de fabrication de métal.

Hypothèses advenant le décès d’un partenaire

  • Le partenaire qui reste doit racheter les actions du défunt qui sont actuellement évaluées à 5 000 000 $.
  • Comment pourra-t-il se procurer un tel montant? Prêt, compte personnel, membres de la famille et/ou amis, directeur de banque?
  • Il contracte un emprunt de 5 000 000 $ auprès de la banque, à un taux d’intérêt annuel de 6 % sur le solde impayé.
  • Le capital doit être remboursé sur une période de cinq ans en versements égaux.
  • Si le ratio ventes brutes — bénéfice avant impôts de l’entreprise est de 5 pour 1, celle-ci doit vendre 5 $ de marchandises ou de services pour qu’il lui reste le dollar nécessaire au service de la dette (particulière à cette entreprise).
  • Le taux d’imposition des sociétés est de 15 % (taux des petites entreprises admissibles en Ontario).

Le calcul est des plus simples.

La première année  

  • Le solde total sans financement est de 5 000 000 $.
  • En raison d’un taux d’intérêt de 6 %, les frais sont de 300 000 $ pour l’année, lesquels devraient être déductibles d’impôt dans le cadre des emprunts globaux de la société.
  • Le remboursement du capital de 1 000 000 $ n’est pas déductible et doit donc être payé à l’aide des dollars après impôt de l’entreprise.
  • Compte tenu de ces facteurs et du taux d’imposition d’entreprise de 15 %, il est nécessaire de dégager un bénéfice net avant impôts d’environ 1 476 000 $ pour pouvoir faire les paiements à la banque la première année.
  • Par ailleurs, si l’on utilise un multiple de 5 pour le rapport ventes brutes — bénéfice, l’entreprise devrait avoir un chiffre d’affaires d’environ 7 382 000 $ pour être à même d’afficher le bénéfice net de 1 476 000 $ requis pour les paiements.  

C’est donc dire que les ventes brutes devraient augmenter, au total, d’environ 33 900 000 $ au cours de toute la période de 5 ans sur laquelle s’étalera le remboursement. Ce montant servira seulement à respecter l’obligation née de l’emprunt bancaire contracté pour remplir l’obligation du survivant envers la succession du défunt. La tâche est énorme et, qui plus est, elle doit s’effectuer sans un des joueurs clés de l’entreprise.

Heureusement, une grande partie du stress financier décrit ci-dessus peut être atténué en souscrivant simplement à une police d'assurance vie de 5 millions de dollars sur le partenaire, moyennant un coût extrêmement modeste payé par l'entreprise.

Seulement l’assurance vie couvrant le rachat d’actions peut garantir que le décès qui déclenche la mise en œuvre des dispositions de la convention permettra automatiquement de recevoir l’argent requis pour en respecter les clauses et conclure l’achat prévu des intérêts du défunt. Cette solution économique est plus acceptable et tend à mieux se gérer sur le plan budgétaire que l’ajout d’un autre boulet bancaire.

Peu importe la valeur de votre entreprise, l’assurance vie garantit que les membres de la famille d’un de vos actionnaires profiteront, en cas de décès, d’une solution qui aidera à créer, à protéger et à transférer la richesse d’une manière fiscalement avantageuse.  

Si vous avez des questions au sujet de votre plan successoral ou voulez en savoir davantage, n’hésitez pas à entrer en contact avec moi et je serai heureux de vous répondre.

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